Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Mairie
    • Présentation de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Le Personnel
    • Le Bulletin municipal
    • Les Conseils Municipaux
    • Les Hameaux
    • Le Patrimoine bâti
    • Location salle des fêtes et mobilier
    • Démarches administratives
    • Urbanisme

  • Vivre
    A SAILLANT
    • Enfance et Jeunesse
    • Bibliothèque
    • Commerces
    • Artisans
    • Associations
    • Santé
    • Déchetteries
    • La Poste
    • Stations Essences
    • Maison des Services au public

  • Découvrir
    SAILLANT
    • Nos gîtes touristiques
    • Nos locations à l'année
    • A visiter sur la commune
    • A faire à proximité
    • Aire de pique-nique
    • Marchés
    • Hébergements particuliers
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Présentation de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Le Personnel
    • Le Bulletin municipal
    • Les Conseils Municipaux
    • Les Hameaux
    • Le Patrimoine bâti
    • Location salle des fêtes et mobilier
    • Démarches administratives
    • Urbanisme

  • Vivre
    A SAILLANT
    • Enfance et Jeunesse
    • Bibliothèque
    • Commerces
    • Artisans
    • Associations
    • Santé
    • Déchetteries
    • La Poste
    • Stations Essences
    • Maison des Services au public

  • Découvrir
    SAILLANT
    • Nos gîtes touristiques
    • Nos locations à l'année
    • A visiter sur la commune
    • A faire à proximité
    • Aire de pique-nique
    • Marchés
    • Hébergements particuliers
  • Contact
Mairie de Saillant dans le 63 - Puy-de-Dôme - Livradois Forez - Limite Loire / Haute-Loire
Mairie de Saillant dans le 63 - Puy-de-Dôme - Livradois Forez - Limite Loire / Haute-Loire
Mairie de Saillant dans le 63 - Puy-de-Dôme - Livradois Forez - Limite Loire / Haute-Loire
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Alimentation, restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE
2 place de la Mairie
63840 SAILLANT
04 73 95 94 06

NOUS CONTACTER

  • Mentions légales

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi, Mardi, Jeudi
de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00

Vendredi
de 09h00 à 12h00

Fermé le Mercredi

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser