Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Mairie
    • Présentation de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Le Personnel
    • Le Bulletin municipal
    • Les Conseils Municipaux
    • Les Hameaux
    • Le Patrimoine bâti
    • Location salle des fêtes et mobilier
    • Démarches administratives
    • Urbanisme

  • Vivre
    A SAILLANT
    • Enfance et Jeunesse
    • Bibliothèque
    • Commerces
    • Artisans
    • Associations
    • Santé
    • Déchetteries
    • La Poste
    • Stations Essences
    • Maison des Services au public

  • Découvrir
    SAILLANT
    • Nos gîtes touristiques
    • Nos locations à l'année
    • A visiter sur la commune
    • A faire à proximité
    • Aire de pique-nique
    • Marchés
    • Hébergements particuliers
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Présentation de la commune
    • Le Conseil Municipal
    • Le Personnel
    • Le Bulletin municipal
    • Les Conseils Municipaux
    • Les Hameaux
    • Le Patrimoine bâti
    • Location salle des fêtes et mobilier
    • Démarches administratives
    • Urbanisme

  • Vivre
    A SAILLANT
    • Enfance et Jeunesse
    • Bibliothèque
    • Commerces
    • Artisans
    • Associations
    • Santé
    • Déchetteries
    • La Poste
    • Stations Essences
    • Maison des Services au public

  • Découvrir
    SAILLANT
    • Nos gîtes touristiques
    • Nos locations à l'année
    • A visiter sur la commune
    • A faire à proximité
    • Aire de pique-nique
    • Marchés
    • Hébergements particuliers
  • Contact
Mairie de Saillant dans le 63 - Puy-de-Dôme - Livradois Forez - Limite Loire / Haute-Loire
Mairie de Saillant dans le 63 - Puy-de-Dôme - Livradois Forez - Limite Loire / Haute-Loire
Mairie de Saillant dans le 63 - Puy-de-Dôme - Livradois Forez - Limite Loire / Haute-Loire
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE
2 place de la Mairie
63840 SAILLANT
04 73 95 94 06

NOUS CONTACTER

  • Mentions légales

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi, Mardi, Jeudi
de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00

Vendredi
de 09h00 à 12h00

Fermé le Mercredi

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser